Conditions Générales de Vente
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par Microtracteur & Experts via le site web microtracteur-experts.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez ces conditions générales de vente.
- Informations sur la société
- Nom de la société : Microtracteur & Experts
- Adresse : 13 GRAND RUE, 55230 DUZEY
- Email : [email protected]
Identité juridique : Le site microtracteur-experts.com est géré par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) DU SAUVEUX, immatriculé sous le numéro SIRET 342 370 392 00017.
- Commandes
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Toute commande sera confirmée par un email de confirmation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de stock insuffisant ou de problème avec le paiement. En vertu des lois européennes sur la protection des consommateurs, les informations essentielles sur les produits et les conditions de vente sont fournies avant toute validation de commande.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés séparément et seront ajoutés au total avant la validation finale de votre commande. En tant qu’entreprise enregistrée au sein de l’Union européenne, nous respectons les directives sur la transparence des prix et des taxes.
- Paiement
Le paiement des produits doit être effectué lors de la passation de la commande. Les méthodes de paiement disponibles sont précisées lors du processus de commande. Conformément aux normes européennes sur les paiements en ligne sécurisés, vos informations de paiement sont traitées de manière confidentielle par des prestataires de services de paiement certifiés. Le paiement par virement bancaire est accepté.
- Livraison
La livraison est gratuite pour la France et les pays limitrophes suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, et Monaco. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et des services de transport. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison annoncés, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, conformément à la législation européenne sur la vente à distance.
- Réclamations et retours
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Vous pouvez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs et demander un remboursement. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit présente un défaut ou un vice, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit.
- Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits ou services. En cas de litige, notre responsabilité est limitée au montant total de la commande, conformément aux dispositions de la Directive européenne sur la responsabilité des produits.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site microtracteur-experts.com, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par les lois européennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur à la date de leur publication. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable au sein de l’Union européenne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction compétente selon les dispositions européennes en matière de règlement des litiges transfrontaliers.
- Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à :
