- Introduction
Bienvenue sur microtracteur-experts.com. Ces conditions générales d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, ainsi que des services que nous offrons. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
- Informations sur la société
- Propriétaire du site : Microtracteur & Experts
- Site web : microtracteur-experts.com
- Adresse : 13 GRAND RUE, 55230 DUZEY
- Email : [email protected]
Identité juridique : Le site microtracteur-experts.com est géré par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) DU SAUVEUX, immatriculé sous le numéro SIRET 342 370 392 00017. Ce GAEC est une structure agricole habilitée à vendre du matériel agricole, incluant des microtracteurs d’occasion ainsi que des pièces, accessoires et équipements associés, via notre plateforme en ligne.
Réglementation : Le GAEC DU SAUVEUX respecte les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, du Code de commerce français, ainsi que les obligations légales en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans toute l’Union européenne.
- Utilisation du site
L’utilisation de ce site web doit être conforme aux lois et réglementations européennes et locales en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le commerce électronique et la protection des consommateurs. En accédant au site, vous vous engagez à ne pas :
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, abusif, harcelant, ou qui pourrait porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
- Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du site.
- Utiliser le site pour toute activité illégale ou frauduleuse.
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et vous vous engagez à indemniser microtracteur-experts.com pour toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, ainsi que les éléments de conception et logiciels, est la propriété de Microtracteur & Experts ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les directives sur le droit d’auteur et les marques déposées.
Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable :
- Copier, reproduire, distribuer, modifier ou publier tout contenu de ce site.
- Utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires.
- Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers pour votre commodité. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni de leur conformité aux lois européennes, y compris celles relatives à la protection des données. Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité avant d’interagir avec ces sites.
- Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le site microtracteur-experts.com est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite, conformément aux lois européennes sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE). Nous ne garantissons pas que l’accès au site sera continu ou exempt d’erreurs, ni que les fonctionnalités proposées seront exemptes de bugs ou de virus.
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs, y compris les pertes de données, les pertes financières, ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, conformément à la législation européenne sur la responsabilité contractuelle et délictuelle.
- Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, notamment celles des réglementations européennes. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
- Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
- Droit applicable et règlement des litiges
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois européennes, notamment celles relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de juridiction de l’Union européenne.
- Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
