1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services réalisées par microtracteur & experts via le site microtracteur-experts.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur la société
3. Commandes
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par email. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de stock insuffisant ou de problème avec le paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres charges éventuelles seront ajoutés au montant total et seront indiqués avant la validation de votre commande.
5. Paiement
Le paiement des produits est exigé lors de la commande. Les méthodes de paiement acceptées sont celles indiquées lors du processus de paiement. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont traitées par des tiers de confiance.
6. Livraison
La livraison en France métropolitaine est gratuite. Le délai de livraison est estimé entre 4 et 7 jours ouvrables pour les commandes passées et validées avant midi, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais peuvent être prolongés en cas de situation exceptionnelle ou de retard de transport. Pour la Belgique et le Luxembourg, la livraison est facturée 39€, avec un délai de 7 à 10 jours ouvrables.
7. Réclamations et Retours
Vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner celles-ci sans justification. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complet. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement pour plus de détails.
8. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, veuillez nous contacter pour organiser un retour, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou accessoires résultant de l’utilisation de nos produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de litige.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site microtracteur-experts.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du site est interdite sans notre autorisation.
11. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur à la date de leur publication.
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :